CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KINGEMBALLAGE

Article 1 – Intégralité et opposabilité

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation contractuelle entre KINGEMBALLAGE (le « Vendeur ») et toute personne procédant à un achat (l’« Acheteur »).

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf accord écrit du Vendeur.

1.3 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.4 Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement à toute commande postérieure à leur mise en ligne.

1.5 Aucune tolérance, même répétée, ne constitue renonciation à un droit.

Article 2 – Objet et champ d’application

2.1 Les CGV régissent exclusivement la vente des produits proposés en ligne sur www.kingemballage.com.

2.2 Elles s’appliquent aux Acheteurs professionnels et particuliers situés en France métropolitaine.

2.3 Toute livraison hors France nécessite un accord écrit du Vendeur.

2.4 Le Vendeur peut refuser toute commande jugée anormale, frauduleuse ou contraire à ses intérêts.

Article 3 – Commande

3.1 La commande est ferme après validation par le Vendeur et encaissement intégral du paiement.

3.2 Le Vendeur peut bloquer ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, adresse incohérente, impayé ou litige antérieur.

3.3 Toute commande vaut acceptation des produits, prix et présentes CGV.

3.4 L’indisponibilité d’un produit n’affecte pas la validité du reste de la commande. Le produit manquant est remboursé ou remplacé.

Article 3 bis – Codes promotionnels, unicité de compte et fraude aux avantages

3 bis.1
Les codes promotionnels et remises ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client et sur un seul compte.

3 bis.2
Un client = une seule adresse (facturation + livraison).
Toute tentative de création de comptes multiples, d’utilisation de fausses informations ou de contournement constitue une fraude.

3 bis.3
En cas de fraude, KINGEMBALLAGE pourra, sans préavis :
— supprimer tous les comptes multiples,
— annuler toutes les commandes concernées,
— supprimer les avantages obtenus,
— exiger le paiement des sommes éludées,
— refuser toute commande ultérieure.

3 bis.4
Le Vendeur engagera toute action utile, y compris judiciaire, et pourra exiger dommages et intérêts.

3 bis.5
Toute violation constitue un manquement grave engageant la responsabilité de l’Acheteur.

Article 4 – Signature électronique

La validation de la commande et la fourniture des données bancaires valent signature électronique et engagement contractuel ferme.

Article 5 – Confirmation de commande

Un accusé de réception est envoyé par email. Il constitue la preuve de la transaction.

Article 6 – Preuve

Les registres informatiques du Vendeur font foi de toutes les commandes, paiements et communications.

Article 7 – Produits

Les produits sont décrits le plus précisément possible.
Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 8 – Prix

8.1 Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors livraison.

8.2 Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

8.3 Les taxes (dont TVA) sont appliquées au taux en vigueur à la date de la commande.

8.4 Aucun escompte pour paiement anticipé.

8.5 Les commandes importantes peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

8.6 Toute commande nécessite un acompte non remboursable de 50 %, sauf accord écrit contraire.

Article 9 – Paiement

9.1 Paiement obligatoire à la commande.
Modes acceptés : CB, virement, PayPal, chèque, mandat administratif.

9.2 En cas de refus de paiement, la commande est suspendue ou annulée.

9.3 Retard de paiement (paiement différé accordé par écrit) :
→ pénalité immédiate de 15 % TTC + frais de recouvrement.

9.4 En cas d’impayé, KINGEMBALLAGE pourra suspendre toutes commandes en cours.

Article 10 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, l’Acheteur est informé sans indemnité possible.

Article 11 – Livraison

Règles générales

11.1 Livraison en France métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg.

11.2 Le choix du transporteur appartient exclusivement au Vendeur.

11.3 Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut justifier une indemnisation.

Franco & frais

11.4 Le franco éventuel ou conditions spécifiques font l’objet d’un accord écrit.

Responsabilité client

11.5 En cas d’erreur d’adresse, absence, impossibilité de livrer, la nouvelle livraison sera facturée.

11.6 KINGEMBALLAGE ne livre pas à l’étage.

Colis endommagé

11.7 Le client doit vérifier les colis et émettre des réserves précises + refus si nécessaire.
Sans réserves valables, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 – Réception et réclamations

Toute anomalie doit être signalée :
— le jour de la livraison, ou
— au plus tard le premier jour ouvré suivant.

Le produit doit être renvoyé complet et dans son état d'origine après obtention d’un numéro de retour.

Adresse de retour :
KINGEMBALLAGE – 3 Allée du 1er Mai – 77183 Croissy-Beaubourg

Article 13 – Garantie

Garantie limitée au remplacement ou émission d’un avoir.
Sont exclus : mauvaise utilisation, dommages indirects, usure normale.

Article 14 – Droit de rétractation

Professionnels

Aucun droit de rétractation.

Particuliers

14 jours pour demander un retour.
Produits intacts, complets, non utilisés.
Frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Remboursement ou échange sous 14 jours après réception du retour.

Produits sur-mesure : aucun droit de rétractation.

Article 15 – Force majeure

Les obligations peuvent être suspendues ou résiliées en cas d’événement de force majeure.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site reste propriété du Vendeur.

Article 17 – Données personnelles

Conformément à la réglementation, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition.

Article 18 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ne peut être indemnisé.

Article 19 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de KINGEMBALLAGE jusqu’au paiement intégral.

Article 20 – Indemnisation

L’Acheteur indemnisera le Vendeur en cas de violation des CGV ou utilisation frauduleuse du site.

Article 21 – Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.